Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par SP Airclean, SASU, au capital de 1000€ dont le siège social est situé 1 rue marguerite duras 91580 Etrechy, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 999 782 139 R.C.S (ci‑après « le Prestataire »).

Elles concernent notamment les prestations de nettoyage de toitures par drone, de prises de vue aériennes et terrestres (photos/vidéos) à des fins immobilières ou autres, ainsi que toute prestation annexe.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Nettoyage, démoussage et traitement de toitures par drone (sans contact direct avec la toiture) ;
• Captation d’images aériennes par drone (photos et vidéos) ;
• Prises de vue immobilières, institutionnelles, techniques ou promotionnelles ;
• Retouches simples et montage de base, selon devis.

Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’usage professionnel des drones civils.

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis (signature, e‑mail ou bon pour accord) ;
• Versement éventuel d’un acompte précisé sur le devis.

Toute modification de la commande après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les prestations par drone sont soumises :

• Aux conditions météorologiques (vent, pluie, visibilité) ;
• Aux autorisations administratives éventuelles (zones réglementées, préfecture, mairie, copropriété) ;
• À l’accessibilité et à la sécurité du site.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes ;
• Obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires (voisinage, syndic, propriétaires) ;
• Garantir l’accès au site et l’absence d’obstacles ou de dangers non signalés.

Le Client reste responsable de l’état de la toiture. Le nettoyage par drone n’a pas vocation à réparer ou consolider une toiture existante.

Les prix sont exprimés en euros HT / TTC (selon régime applicable) et sont ceux figurant sur le devis accepté.

Sauf mention contraire :

• Un acompte peut être exigé à la commande ;
• Le solde est payable à réception de facture ;
• Les paiements s’effectuent par [virement / chèque / autre].

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit, l’application de pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Toute annulation par le Client :

• Plus de 7 jours avant la date prévue : sans frais ;
• Moins de 7 jours avant : l’acompte reste acquis au Prestataire.

En cas de report pour cause météorologique ou réglementaire, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• De dommages liés à l’état préexistant de la toiture ;
• D’utilisation ultérieure des images par le Client ;
• De force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Sauf mention contraire sur le devis :

• Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les images produites ;
• Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation défini (support, durée, zone géographique).

Toute cession totale des droits devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires concernant les biens et personnes filmés.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Nous utilisons Microsoft Clarity afin d’analyser l’utilisation du site et améliorer l’expérience utilisateur. Les données sont anonymisées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

Fait à étrechy , le 2/02/2026

SP Airclean